Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2008

Amendement n° II-180 · après l'article 60

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° II-180, présenté par Mme Odette Terrade, M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 60 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (mission ville et logement).

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 7 décembre 2007, lors d'un scrutin public. Il a manqué 40 voix pour atteindre la majorité requise.

125 voix pour · 165 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : pourSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreUC : contreUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : contresiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour125
  • Contre203
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part2dont 1 non-votant de droit
  • Siège vacant1
  • CRC

    23 membres

    pour 23

  • SOC

    96 membres

    pour 95n'a pas pris part 1

  • RDSE

    16 membres

    pour 7contre 9

  • UC

    30 membres

    contre 30

  • UMP

    159 membres

    contre 158n'a pas pris part 1

  • NI

    6 membres

    contre 6

CRC Groupe CRCE
SOC Groupe socialiste

Pour · 95

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union centriste
UMP Groupe UMP

Contre · 158

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Sénat
2007-50