Sur la recevabilité de la motion tendant au renvoi au référendum du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre …

Intitulé officiel du scrutin

Sur la recevabilité de la motion tendant au renvoi au référendum du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejetée le 29 janvier 2008, lors d'un scrutin public. Il a manqué 43 voix pour atteindre la majorité requise.

119 voix pour · 162 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour119
Contre203
Abstention3
N'ont pas pris part5dont 1 non-votant de droit
Siège vacant1

Par groupe Par sénateur

CRC

23 membres

pour 23
SOC

96 membres

pour 96
RDSE

16 membres

contre 15abstention 1
UC

30 membres

contre 30
UMP

159 membres

contre 158n'a pas pris part 1
NI

6 membres

abstention 2n'ont pas pris part 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRCE

SOC Groupe socialiste

Pour · 96

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 15

Abstention · 1

Bernard Seillier

UC Groupe Union centriste

UMP Groupe UMP

Contre · 158

N'a pas pris part · 1

Christian Poncelet Président de séance

NI Réunion administrative des non-inscrits

Abstention · 2

N'a pas pris part · 4

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques

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