Sur le texte : Proposition de loi facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général.

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 6 février 2008, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 14 voix.

172 voix pour · 158 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour172
Contre142
Abstention2
N'ont pas pris part14dont 1 non-votant de droit
Siège vacant1

Par groupe Par sénateur

CRC

23 membres

contre 23
SOC

96 membres

contre 96
RDSE

16 membres

pour 9contre 7
UC

30 membres

pour 3contre 15abstention 1n'ont pas pris part 11
UMP

159 membres

pour 154contre 1abstention 1n'ont pas pris part 3
NI

6 membres

pour 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRCE