Sur la demande de discussion immédiate de la proposition de loi constitutionnelle visant à compléter l'article 11 de …

Intitulé officiel du scrutin

Sur la demande de discussion immédiate de la proposition de loi constitutionnelle visant à compléter l'article 11 de la Constitution

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejetée le 29 janvier 2008, lors d'un scrutin public. Il a manqué 45 voix pour atteindre la majorité requise.

118 voix pour · 163 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour118
Contre207
Abstention1
N'ont pas pris part4dont 1 non-votant de droit
Siège vacant1

Par groupe Par sénateur

CRC

23 membres

pour 23
SOC

96 membres

pour 95n'a pas pris part 1
RDSE

16 membres

contre 15abstention 1
UC

30 membres

contre 30
UMP

159 membres

contre 156n'ont pas pris part 3
NI

6 membres

contre 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRCE

SOC Groupe socialiste

Pour · 95

N'a pas pris part · 1

Michèle André Président de séance

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 15

Abstention · 1

Bernard Seillier

UC Groupe Union centriste

UMP Groupe UMP

Contre · 156

N'a pas pris part · 3

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 6

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques

Sénat: 2007-77

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