Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi organique relatif aux archives du Conseil constitutionnel

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif aux archives du Conseil constitutionnel

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 15 mai 2008, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 163 voix.

327 voix pour · 164 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : pourCRC : n'ont pas pris part au voteSOC : pourRDSE : pourUC : pourUMP : pourUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : abstsiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour327
  • Contre0
  • Abstention1
  • N'ont pas pris part2dont 1 non-votant de droit
  • Siège vacant1
  • CRC

    23 membres

    pour 22n'a pas pris part 1

  • SOC

    96 membres

    pour 96

  • RDSE

    16 membres

    pour 16

  • UC

    30 membres

    pour 30

  • UMP

    159 membres

    pour 158n'a pas pris part 1

  • NI

    6 membres

    pour 5abstention 1

CRC Groupe CRCE
SOC Groupe socialiste

Pour · 96

RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union centriste
UMP Groupe UMP

Pour · 158

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2007-91