Sur le texte : Projet de loi portant réforme portuaire

Motion · question préalable

Intitulé officiel du scrutin

Sur la motion n° 18 rectifié, présentée par MM. Gérard LE CAM, Robert BRET, Michel BILLOUT et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi portant réforme portuaire (urgence déclarée)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejetée le 20 mai 2008, lors d'un scrutin public. Il a manqué 90 voix pour atteindre la majorité requise.

23 voix pour · 113 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour23
Contre202
Abstention103
N'ont pas pris part2dont 1 non-votant de droit
Siège vacant1

Par groupe Par sénateur

CRC

23 membres

pour 23
SOC

96 membres

abstention 96
RDSE

16 membres

contre 9abstention 7
UC

30 membres

contre 30
UMP

159 membres

contre 157n'ont pas pris part 2
NI

6 membres

contre 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRCE

SOC Groupe socialiste

Abstention · 96

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 9

Abstention · 7

UC Groupe Union centriste

UMP Groupe UMP

Contre · 157

N'a pas pris part · 2

Christian Poncelet
Philippe Richert Président de séance

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 6

Ce qui était voté

Amendement n° 18 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques

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