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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le titre XV de la Constitution

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 29 janvier 2008, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 80 voix.

210 voix pour · 130 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : contreSOC : pourSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreUC : pourUMP : pourUMP : contreUMP : abstUMP : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour210
  • Contre48
  • Abstention62
  • N'ont pas pris part10dont 1 non-votant de droit
  • Siège vacant1

  • CRC

    23 membres

    contre 23

  • SOC

    96 membres

    pour 10contre 22abstention 61n'ont pas pris part 3

  • RDSE

    16 membres

    pour 15contre 1

  • UC

    30 membres

    pour 30

  • UMP

    159 membres

    pour 155contre 2abstention 1n'a pas pris part 1

  • NI

    6 membres

    n'ont pas pris part 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRCE

Contre · 23

SOC Groupe socialiste

Pour · 10

Contre · 22

Abstention · 61

N'a pas pris part · 3

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 15

Contre · 1

UC Groupe Union centriste

Pour · 30

UMP Groupe UMP

Pour · 155

Contre · 2

Abstention · 1

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 6

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter contre, enregistré comme n'ayant pas pris part au vote (NI 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Bruno Retailleau NI N'a pas pris part Contre

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2007-76

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