Sur le texte : Projet de loi sur le pouvoir d'achat

Amendement n° 33 · à l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n°33 présenté par Mmes Raymonde Le Texier, Patricia Schillinger, Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi sur le pouvoir d'achat, adopté par l'Assemblée nationale (modalités de conversion en argent d'un certain nombre de droits à congés)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 23 janvier 2008, lors d'un scrutin public. Il a manqué 39 voix pour atteindre la majorité requise.

126 voix pour · 165 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour126
Contre202
Abstention0
N'ont pas pris part2dont 1 non-votant de droit
Siège vacant1

Par groupe Par sénateur

CRC

23 membres

pour 23
SOC

96 membres

pour 96
RDSE

16 membres

pour 7contre 9
UC

30 membres

contre 30
UMP

159 membres

contre 157n'ont pas pris part 2
NI

6 membres

contre 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRCE

SOC Groupe socialiste

Pour · 96

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 7

Contre · 9

UC Groupe Union centriste

UMP Groupe UMP

Contre · 157

N'a pas pris part · 2

Christian Poncelet
Philippe Richert Président de séance

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 6

Ce qui était voté

Amendement n° 33 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques

Sénat: 2007-68

Toutes les données et leurs licences →