Sur les conclusions de la commission des affaires culturelles tendant à ne pas adopter la proposition de loi tendant à …

Intitulé officiel du scrutin

Sur les conclusions de la commission des affaires culturelles tendant à ne pas adopter la proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 6 février 2008, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 37 voix.

201 voix pour · 164 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour201
Contre126
Abstention1
N'ont pas pris part2dont 1 non-votant de droit
Siège vacant1

Par groupe Par sénateur

CRC

23 membres

contre 23
SOC

96 membres

contre 96
RDSE

16 membres

pour 9contre 7
UC

30 membres

pour 30
UMP

159 membres

pour 156abstention 1n'ont pas pris part 2
NI

6 membres

pour 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRCE