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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 31 janvier 2008, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 29 voix.

189 voix pour · 160 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : contreSOC : contreRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteUMP : pourUMP : contreUMP : abstUMP : n'ont pas pris part au voteNI : poursiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour189
  • Contre129
  • Abstention8
  • N'ont pas pris part4dont 1 non-votant de droit
  • Siège vacant1

  • CRC

    23 membres

    contre 23

  • SOC

    96 membres

    contre 96

  • RDSE

    16 membres

    pour 6contre 8abstention 1n'a pas pris part 1

  • UC

    30 membres

    pour 23abstention 6n'a pas pris part 1

  • UMP

    159 membres

    pour 154contre 2abstention 1n'ont pas pris part 2

  • NI

    6 membres

    pour 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRCE

Contre · 23

SOC Groupe socialiste

Contre · 96

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 6

Contre · 8

Abstention · 1

N'a pas pris part · 1

UC Groupe Union centriste

Pour · 23

Abstention · 6

N'a pas pris part · 1

UMP Groupe UMP

Pour · 154

Contre · 2

Abstention · 1

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 6

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter pour, enregistré comme n'ayant pas pris part au vote (UC 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Daniel Dubois UC N'a pas pris part Pour

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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