Les votes de Gérard Delfau

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1. ✓ Pour → adoptée Sur la demande du Gouvernement d'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en Afghanistan.

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 82 · à l'article 16 · projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 64 · à l'article 2 · projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps …
2. ✓ Pour → rejetée Motion · question préalable · projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ○ Abstention → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 121, 62 · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 110 · à l'article 12 · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 14, 44, 104 · à l'article 9 · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 93 · avant l'article 1er · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve …
3. ✓ Pour → rejetée Motion · question préalable · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✕ Contre → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve …

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1. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 368, 502 · projet de loi de modernisation de l'économie

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → adopté Article 21 · projet de loi de modernisation de l'économie A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → rejeté Sous-amendement n° 1074 · après l'article 21 D · projet de loi de modernisation de l'économie
2. ✓ Pour → rejeté Sous-amendements n° 1077, 835 · après l'article 21 D · projet de loi de modernisation de l'économie
3. ✓ Pour → adopté Amendement n° 678 · à l'article 39 · projet de loi de modernisation de l'économie

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 379 · à l'article 39 · projet de loi de modernisation de l'économie A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 571, 896 · à l'article 39 · projet de loi de modernisation de l'économie A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 476, 1024 · projet de loi de modernisation de l'économie (possibilité de détention … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 535, 1023 · projet de loi de modernisation de l'économie

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1. ✓ Pour → adopté Sur les quatre amendements n° 330, n° 499, n° 645 et n° 967, à l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée …
2. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 294, 655 · à l'article 7 · projet de loi de modernisation de l'économie

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 326 · projet de loi de modernisation de l'économie
2. ✕ Contre → adopté Article 1er · projet de loi de modernisation de l'économie
3. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 325 · à l'article 1er · projet de loi de modernisation de l'économie A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ○ Abstention → rejetée Motion · question préalable · projet de loi de modernisation de l'économie A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → adopté Article 8 · projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. — N'a pas pris part → adopté Article 4 · projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles …
3. ✕ Contre → adopté Article 2 · projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve …
2. ✓ Pour → adopté Amendements n° 366, 393, 488 et 1 autre · à l'article 25 · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → adopté Sur les cinq amendements n° 133, n° 142, n° 292 rectifié, n° 396 rectifié et n° 493, à l'article 33 du projet de loi …
2. ○ Abstention → rejeté Sous-amendement n° 514 · à l'article 18 · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 204, 473 · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 450 · à l'article 11 · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → adopté Amendement n° 103 · à l'article 9 · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve …
3. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 271, 11, 332 et 2 autres · à l'article 9 · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve …
4. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 179, 429 · avant l'article 9 · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 178, 329, 428 · à l'article 7 · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 175, 363, 426 · à l'article 5 · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve …

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 48 · après l'article 14 · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve …
2. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 146, 200, 467 · après l'article 14 · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 424 · après l'article 1er · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 423 · après l'article 1er · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve …

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1. ✕ Contre → adopté Amendement n° 96 · à l'article 1er · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 239 · avant l'article 31 · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »