Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République

Amendement n° 424 · après l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 424 rectifié, présenté par MM. Bernard Frimat, David Assouline, Robert Badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 19 juin 2008, lors d'un scrutin public. Il a manqué 40 voix pour atteindre la majorité requise.

125 voix pour · 165 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : pourCRC : n'ont pas pris part au voteSOC : pourRDSE : pourRDSE : contreUC : contreUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : contresiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour125
  • Contre203
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part2dont 1 non-votant de droit
  • Siège vacant1
  • CRC

    23 membres

    pour 22n'a pas pris part 1

  • SOC

    95 membres

    pour 95

  • RDSE

    17 membres

    pour 8contre 9

  • UC

    30 membres

    contre 30

  • UMP

    159 membres

    contre 158n'a pas pris part 1

  • NI

    6 membres

    contre 6

CRC Groupe CRCE
SOC Groupe socialiste

Pour · 95

RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union centriste
UMP Groupe UMP

Contre · 158

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2007-103