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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République

Amendements n° 14, 44, 104 · à l'article 9

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 14 présenté par Mmes Alima Boumediene-Thiery, Marie-Christine Blandin, Dominique Voynet et plusieurs de leurs collègues, sur l'amendement n° 44 présenté par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Eliane Assassi, Josiane Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et l'amendement n° 104 présenté par MM. Bernard Frimat, Robert Badinter, Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 9 du projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, de modernisation des institutions de la Ve République (conditions de l'élection du Sénat)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 15 juillet 2008, lors d'un scrutin public. Il a manqué 24 voix pour atteindre la majorité requise.

126 voix pour · 150 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : pourSOC : pourRDSE : pourRDSE : contreRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourUC : contreUC : n'ont pas pris part au voteUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : abstsiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour126
  • Contre173
  • Abstention1
  • N'ont pas pris part30dont 1 non-votant de droit
  • Siège vacant1

  • CRC

    23 membres

    pour 23

  • SOC

    95 membres

    pour 95

  • RDSE

    17 membres

    pour 7contre 9n'a pas pris part 1

  • UC

    30 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 28

  • UMP

    159 membres

    contre 158n'a pas pris part 1

  • NI

    6 membres

    contre 5abstention 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRCE

Pour · 23

SOC Groupe socialiste

Pour · 95

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 7

Contre · 9

N'a pas pris part · 1

UC Groupe Union centriste

Pour · 1

Contre · 1

N'a pas pris part · 28

UMP Groupe UMP

Contre · 158

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 5

Abstention · 1

Ce qui était voté

Amendements n° 14, 44, 104 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2007-139

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