Sur le texte : Projet de loi de modernisation de l'économie

Amendements n° 571, 896 · à l'article 39

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 571, présenté par M. Thierry Repentin, Mmes Nicole Bricq, Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 896, présenté par Mmes Marie-France Beaufils, Odette Terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 39 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (Réforme de la distribution Livre A)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 3 juillet 2008, lors d'un scrutin public. Il a manqué 37 voix pour atteindre la majorité requise.

125 voix pour · 162 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour125
Contre197
Abstention1
N'ont pas pris part7dont 1 non-votant de droit
Siège vacant1

Par groupe Par sénateur

CRC

23 membres

pour 23
SOC

95 membres

pour 95
RDSE

17 membres

pour 7contre 8abstention 1n'a pas pris part 1
UC

30 membres

contre 26n'ont pas pris part 4
UMP

159 membres

contre 157n'ont pas pris part 2
NI

6 membres

contre 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRCE