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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 24 juin 2008, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 21 voix.

166 voix pour · 145 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : contreSOC : contreRDSE : pourRDSE : abstUC : abstUMP : pourUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contresiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour166
  • Contre123
  • Abstention39
  • N'ont pas pris part2dont 1 non-votant de droit
  • Siège vacant1

  • CRC

    23 membres

    contre 23

  • SOC

    95 membres

    contre 95

  • RDSE

    17 membres

    pour 8abstention 9

  • UC

    30 membres

    abstention 30

  • UMP

    159 membres

    pour 155contre 2n'ont pas pris part 2

  • NI

    6 membres

    pour 3contre 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRCE

Contre · 23

SOC Groupe socialiste

Contre · 95

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 8

Abstention · 9

UC Groupe Union centriste

Abstention · 30

UMP Groupe UMP

Pour · 155

Contre · 2

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 3

Contre · 3

Mises au point et délégations 2

Mises au point 2

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 2 sénateurs voulaient s'abstenir, vote enregistré « pour » (NI 1, UMP 1).
Les 2 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Philippe Adnot NI Pour Abstention
Philippe Dominati UMP Pour Abstention

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2007-116

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