Sur le texte : Projet de loi de modernisation de l'économie

Amendements n° 294, 655 · à l'article 7

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 294, présenté par M. Jean-Paul Virapoullé et sur l'amendement n° 655, présenté par Mme Anne-Marie Payet et les membres du groupe union centriste - UDF, à l'article 7 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (réserve d'une part des marchés publics de haute technologie aux sociétés innovantes).

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 2 juillet 2008, lors d'un scrutin public. Il a manqué 11 voix pour atteindre la majorité requise.

142 voix pour · 153 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour142
Contre162
Abstention23
N'ont pas pris part3dont 1 non-votant de droit
Siège vacant1

Par groupe Par sénateur

CRC

23 membres

abstention 23
SOC

95 membres

pour 95
RDSE

17 membres

pour 16n'a pas pris part 1
UC

30 membres

pour 30
UMP

159 membres

pour 1contre 156n'ont pas pris part 2
NI

6 membres

contre 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRCE