Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de modernisation de l'économie

Amendement n° 325 · à l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 325 présenté par M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Christiane Demontès, M. Daniel Raoul et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (régme fiscal et social des micro-entreprises).

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 1er juillet 2008, lors d'un scrutin public. Il a manqué 40 voix pour atteindre la majorité requise.

125 voix pour · 165 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : pourSOC : pourRDSE : pourRDSE : contreRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : contreUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : contresiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour125
  • Contre203
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part2dont 1 non-votant de droit
  • Siège vacant1
  • CRC

    23 membres

    pour 23

  • SOC

    95 membres

    pour 95

  • RDSE

    17 membres

    pour 7contre 9n'a pas pris part 1

  • UC

    30 membres

    contre 30

  • UMP

    159 membres

    contre 158n'a pas pris part 1

  • NI

    6 membres

    contre 6

CRC Groupe CRCE
SOC Groupe socialiste

Pour · 95

RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union centriste
UMP Groupe UMP

Contre · 158

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2007-121