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Adopté Scrutin public

Sur les cinq amendements n° 133, n° 142, n° 292 rectifié, n° 396 rectifié et n° 493, à l'article 33 du projet de loi …

Intitulé officiel du scrutin

Sur les cinq amendements n° 133, n° 142, n° 292 rectifié, n° 396 rectifié et n° 493, à l'article 33 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 23 juin 2008, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 144 voix.

297 voix pour · 153 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : abstSOC : pourRDSE : pourUC : pourUMP : pourUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : abstsiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour297
  • Contre7
  • Abstention24
  • N'ont pas pris part2dont 1 non-votant de droit
  • Siège vacant1

  • CRC

    23 membres

    abstention 23

  • SOC

    95 membres

    pour 95

  • RDSE

    17 membres

    pour 17

  • UC

    30 membres

    pour 30

  • UMP

    159 membres

    pour 152contre 5n'ont pas pris part 2

  • NI

    6 membres

    pour 3contre 2abstention 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRCE

Abstention · 23

SOC Groupe socialiste

Pour · 95

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 17

UC Groupe Union centriste

Pour · 30

UMP Groupe UMP

Pour · 152

Contre · 5

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 3

Contre · 2

Abstention · 1

Ce qui était voté

Amendements n° 133, 142, 292, 396, 493 du Sénat

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « pour » (SOC 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Pierre-Yves Collombat SOC Pour Ne pas prendre part au vote

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2007-114

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