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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République

Amendement n° 93 · avant l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 93, présenté par MM. Bernard Frimat, Robert Badinter, Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, de modernisation des institutions de la Ve République (droit de vote et d'éligibilité des étrangers non ressortissants de l'Union européenne pour l'élection des conseils des collectivités territoriales)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 15 juillet 2008, lors d'un scrutin public. Il a manqué 23 voix pour atteindre la majorité requise.

127 voix pour · 150 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : pourSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour127
  • Contre172
  • Abstention4
  • N'ont pas pris part27dont 1 non-votant de droit
  • Siège vacant1

  • CRC

    23 membres

    pour 23

  • SOC

    95 membres

    pour 94n'a pas pris part 1

  • RDSE

    17 membres

    pour 7contre 8n'ont pas pris part 2

  • UC

    30 membres

    pour 3contre 2abstention 4n'ont pas pris part 21

  • UMP

    159 membres

    contre 157n'ont pas pris part 2

  • NI

    6 membres

    contre 5n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRCE

Pour · 23

SOC Groupe socialiste

Pour · 94

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 7

Contre · 8

N'a pas pris part · 2

UC Groupe Union centriste

Pour · 3

Contre · 2

Abstention · 4

N'a pas pris part · 21

UMP Groupe UMP

Contre · 157

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 5

N'a pas pris part · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 93 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2007-138

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