Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Amendement n° 82 · à l'article 16

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 82, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy, Mmes Christiane Demontès, Gisèle Printz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 16 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (contigent annuel d'heures supplémentaires et repos compensateur de remplacement)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 18 juillet 2008, lors d'un scrutin public. Il a manqué 25 voix pour atteindre la majorité requise.

125 voix pour · 150 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : pourSOC : pourRDSE : pourRDSE : contreRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : contreUC : abstUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : contresiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour125
  • Contre173
  • Abstention29
  • N'ont pas pris part3dont 1 non-votant de droit
  • Siège vacant1
  • CRC

    23 membres

    pour 23

  • SOC

    95 membres

    pour 95

  • RDSE

    17 membres

    pour 7contre 9n'a pas pris part 1

  • UC

    30 membres

    contre 1abstention 29

  • UMP

    159 membres

    contre 157n'ont pas pris part 2

  • NI

    6 membres

    contre 6

CRC Groupe CRCE
SOC Groupe socialiste

Pour · 95

RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union centriste
UMP Groupe UMP

Contre · 157

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2007-146