Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire obligatoire

Article 4

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 4 du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire obligatoire (urgence déclarée).

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 26 juin 2008, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 40 voix.

200 voix pour · 160 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour200
Contre118
Abstention1
N'ont pas pris part11dont 1 non-votant de droit
Siège vacant1

Par groupe Par sénateur

CRC

23 membres

contre 23
SOC

95 membres

contre 95
RDSE

17 membres

pour 9n'ont pas pris part 8
UC

30 membres

pour 29n'a pas pris part 1
UMP

159 membres

pour 156abstention 1n'ont pas pris part 2
NI

6 membres

pour 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRCE