Rejetée Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de modernisation de l'économie

Motion · question préalable

Intitulé officiel du scrutin

Sur la motion n° 953 présentée par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Marie-France Beaufils, Odette Terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à poser la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejetée le 1er juillet 2008, lors d'un scrutin public. Il a manqué 88 voix pour atteindre la majorité requise.

28 voix pour · 116 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : pourSOC : pourSOC : abstRDSE : contreRDSE : abstUC : contreUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : contresiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour28
  • Contre202
  • Abstention98
  • N'ont pas pris part2dont 1 non-votant de droit
  • Siège vacant1
  • CRC

    23 membres

    pour 23

  • SOC

    95 membres

    pour 5abstention 90

  • RDSE

    17 membres

    contre 9abstention 8

  • UC

    30 membres

    contre 30

  • UMP

    159 membres

    contre 157n'ont pas pris part 2

  • NI

    6 membres

    contre 6

CRC Groupe CRCE
SOC Groupe socialiste
RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union centriste
UMP Groupe UMP

Contre · 157

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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2007-120