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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de modernisation de l'économie

Article 21

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (conditions générales de ventes)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 7 juillet 2008, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 39 voix.

203 voix pour · 164 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : contreCRC : n'ont pas pris part au voteSOC : contreRDSE : pourRDSE : contreRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourUMP : pourUMP : n'ont pas pris part au voteNI : poursiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour203
  • Contre124
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part3dont 1 non-votant de droit
  • Siège vacant1

  • CRC

    23 membres

    contre 22n'a pas pris part 1

  • SOC

    95 membres

    contre 95

  • RDSE

    17 membres

    pour 9contre 7n'a pas pris part 1

  • UC

    30 membres

    pour 30

  • UMP

    159 membres

    pour 158n'a pas pris part 1

  • NI

    6 membres

    pour 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRCE

Contre · 22

N'a pas pris part · 1

SOC Groupe socialiste

Contre · 95

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 9

Contre · 7

N'a pas pris part · 1

UC Groupe Union centriste

Pour · 30

UMP Groupe UMP

Pour · 158

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 6

Mises au point et délégations 4

Mises au point 4

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 2 sénateurs voulaient s'abstenir, vote enregistré « pour » (UC 2).
  • 2 sénateurs voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (UC 2).
Les 4 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Jean-Paul Amoudry UC Pour Abstention
Daniel Dubois UC Pour Abstention
Jacqueline Gourault UC Pour Contre
François Zocchetto UC Pour Contre

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2007-133

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