Sur les quatre amendements n° 330, n° 499, n° 645 et n° 967, à l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée …

Intitulé officiel du scrutin

Sur les quatre amendements n° 330, n° 499, n° 645 et n° 967, à l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (neutralisation de l'impact financier du franchissement des seuils de 10 et 20 salariés).

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 2 juillet 2008, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 158 voix.

320 voix pour · 162 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour320
Contre2
Abstention1
N'ont pas pris part7dont 1 non-votant de droit
Siège vacant1

Par groupe Par sénateur

CRC

23 membres

pour 23
SOC

95 membres

pour 95
RDSE

17 membres

pour 15abstention 1n'a pas pris part 1
UC

30 membres

pour 30
UMP

159 membres

pour 157n'ont pas pris part 2
NI

6 membres

contre 2n'ont pas pris part 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRCE