Sur le texte : Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 22 juillet 2008, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 36 voix.

199 voix pour · 163 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour199
Contre125
Abstention0
N'ont pas pris part6dont 1 non-votant de droit
Siège vacant1

Par groupe Par sénateur

CRC

23 membres

contre 23
SOC

95 membres

contre 95
RDSE

17 membres

pour 9contre 7n'a pas pris part 1
UC

30 membres

pour 27n'ont pas pris part 3
UMP

159 membres

pour 157n'ont pas pris part 2
NI

6 membres

pour 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRCE