Les votes de Gérard Delfau

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 133, 637 · à l'article 4 · projet de loi relatif au secteur de l'énergie A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 348 · projet de loi relatif au secteur de l'énergie
2. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi relatif au secteur de l'énergie
3. ✕ Contre → adopté Amendement n° 762 · à l'article 3 ter · projet de loi relatif au secteur de l'énergie
4. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 124, 338 · projet de loi relatif au secteur de l'énergie
5. ○ Abstention → adopté Amendement n° 19 · à l'article 3 bis · projet de loi relatif au secteur de l'énergie
6. ○ Abstention → rejeté Sous-amendements n° 774, 19 · à l'article 3 bis · projet de loi relatif au secteur de l'énergie A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 123, 334 · projet de loi relatif au secteur de l'énergie
8. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 320 · à l'article 3 · projet de loi relatif au secteur de l'énergie

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1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 324 · à l'article 3 · projet de loi relatif au secteur de l'énergie
2. ✕ Contre → adopté Amendement n° 11 · à l'article 2 bis · projet de loi relatif au secteur de l'énergie

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté Article 2 · projet de loi relatif au secteur de l'énergie A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 304 · à l'article 2 · projet de loi relatif au secteur de l'énergie
3. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 281 · projet de loi relatif au secteur de l'énergie A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✕ Contre → adopté Article 1er · projet de loi relatif au secteur de l'énergie A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 231 · à l'article 1er · projet de loi relatif au secteur de l'énergie A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 1, 3 · proposition de loi portant diverses dispositions intéressant la Banque de France

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 84 · avant l'article 1er · projet de loi relatif au secteur de l'énergie A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 83 · avant l'article 1er · projet de loi relatif au secteur de l'énergie A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → rejetée Motion · renvoi en commission · projet de loi relatif au secteur de l'énergie A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejetée Motion · question préalable · projet de loi relatif au secteur de l'énergie A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi relatif au secteur de l'énergie A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✕ Contre → adopté Sur les conclusions de la commission des affaires économiques sur la motion, présentée par M. Jean-Pierre Bel, Mmes … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · proposition de loi portant création d'un ordre national des infirmiers
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 29 · à l'article 1er · proposition de loi portant création d'un ordre national des infirmiers
3. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 20 · proposition de loi portant création d'un ordre national des infirmiers A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → rejetée Motion · question préalable · projet de loi relatif au contrôle de la validité des mariages