Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif au secteur de l'énergie

Amendement n° 324 · à l'article 3

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 324, présenté par MM. Yves Coquelle, Michel Billout, Mme Michelle Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (Création d'un tarif social de vente du gaz naturel) .

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 19 octobre 2006, lors d'un scrutin public. Il a manqué 38 voix pour atteindre la majorité requise.

120 voix pour · 158 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : pourSOC : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : contreUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour120
  • Contre194
  • Abstention8
  • N'ont pas pris part9dont 1 non-votant de droit
  • CRC

    23 membres

    pour 23

  • SOC

    97 membres

    pour 97

  • RDSE

    16 membres

    contre 8abstention 8

  • UC

    33 membres

    contre 33

  • UMP

    155 membres

    contre 153n'ont pas pris part 2

  • NI

    7 membres

    n'ont pas pris part 7

CRC Groupe CRCE
SOC Groupe socialiste

Pour · 97

RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union centriste
UMP Groupe UMP

Contre · 153

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2006-18