Daniel Goulet

Ses votes 110

Au Sénat, un sénateur peut déposer les bulletins des membres de son groupe, et la liste nominative cite chaque sénateur. La participation n'y mesure donc pas la présence : elle n'est pas calculée. En savoir plus : le scrutin public au Sénat.

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. — N'a pas pris part → adopté 22 févr. 2007 Sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire.
2. ✓ Pour → adopté 22 févr. 2007 Sur l'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte …
3. ✓ Pour → adopté 22 févr. 2007 Sur l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Tous ses votes (110) → · Ses votes autrement que son groupe (2) →

Ses textes et amendements 1

Daniel Goulet est l'un des auteurs d'un texte, comme coauteur.

• ● En cours

  proposition de loi · coauteur

  Conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

Ses textes, avec filtres (1) →

Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Contrôle et questions

Les travaux de contrôle du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Fonctions et parcours

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Sources et données

• Fiche officielle du sénateur sur le site du Sénat ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →