Jacques Pelletier

Ses votes 128

Au Sénat, un sénateur peut déposer les bulletins des membres de son groupe, et la liste nominative cite chaque sénateur. La participation n'y mesure donc pas la présence : elle n'est pas calculée. En savoir plus : le scrutin public au Sénat.

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✓ Pour → adopté 1er août 2007 Sur l'ensemble du projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités des universités dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
2. ✓ Pour → adopté 31 juil. 2007 Sur l'ensemble du projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté
3. ✓ Pour → adopté 23 juil. 2007 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, de règlement du budget de l'année 2006

Tous ses votes (128) → · Ses votes autrement que son groupe (6) →

Ses textes et amendements

Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Contrôle et questions

Les travaux de contrôle du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Fonctions et parcours 1

Du 26 juin 1966 au 3 septembre 2007 : 6 commissions et autres organes ; 3 fonctions.

Fonctions à la fin du mandat 1

Membre

• Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Sources et données

• Fiche officielle du sénateur sur le site du Sénat ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →