Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi après déclaration d'urgence, de règlement du budget de l'année 2006

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, de règlement du budget de l'année 2006

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 23 juillet 2007, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 36 voix.

199 voix pour · 163 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : contreSOC : contreRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUC : abstUMP : pourUMP : n'ont pas pris part au voteNI : poursiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour199
  • Contre125
  • Abstention2
  • N'ont pas pris part3dont 2 non-votants de droit
  • Sièges vacants2
  • CRC

    23 membres

    contre 23

  • SOC

    95 membres

    contre 95

  • RDSE

    17 membres

    pour 9contre 7abstention 1

  • UC

    30 membres

    pour 29abstention 1

  • UMP

    157 membres

    pour 154n'ont pas pris part 3

  • NI

    7 membres

    pour 7

CRC Groupe CRCE
SOC Groupe socialiste

Contre · 95

RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union centriste
UMP Groupe UMP

Pour · 154

N'a pas pris part · 3

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2006-120