Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif au secteur de l'énergie

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble de l'article 3 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (création d'un mécanisme de compensation destiné à financer le tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché).

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 19 octobre 2006, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 58 voix.

172 voix pour · 114 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteUMP : pourUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pour
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour172
  • Contre55
  • Abstention1
  • N'ont pas pris part103dont 1 non-votant de droit
  • CRC

    23 membres

    contre 23

  • SOC

    97 membres

    n'ont pas pris part 97

  • RDSE

    16 membres

    pour 8contre 8

  • UC

    33 membres

    pour 4contre 24abstention 1n'ont pas pris part 4

  • UMP

    155 membres

    pour 153n'ont pas pris part 2

  • NI

    7 membres

    pour 7

CRC Groupe CRCE
SOC Groupe socialiste

N'a pas pris part · 97

RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union centriste
UMP Groupe UMP

Pour · 153

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2006-25