Sur le texte : Projet de loi relatif au secteur de l'énergie

Motion · renvoi en commission

Intitulé officiel du scrutin

Sur la motion n° 80 rectifié, présentée par MM. Daniel Reiner, Roland Courteau, Daniel Raoul et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie.

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejetée le 11 octobre 2006, lors d'un scrutin public. Il a manqué 39 voix pour atteindre la majorité requise.

124 voix pour · 163 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour124
Contre200
Abstention4
N'ont pas pris part3dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRC

23 membres

pour 23
SOC

97 membres

pour 97
RDSE

16 membres

pour 4contre 8abstention 4
UC

33 membres

contre 33
UMP

155 membres

contre 152n'ont pas pris part 3
NI

7 membres

contre 7

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRCE

SOC Groupe socialiste

Pour · 97

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 4

Contre · 8

Abstention · 4

UC Groupe Union centriste

UMP Groupe UMP

Contre · 152

N'a pas pris part · 3

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 7

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques

Sénat: 2006-8

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