Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif au secteur de l'énergie

Amendement n° 348

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 348, présenté par MM. Yves Coquelle, Michel Billout, Mme Michelle Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (maintien des tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz).

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 19 octobre 2006, lors d'un scrutin public. Il a manqué 134 voix pour atteindre la majorité requise.

31 voix pour · 165 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : pourSOC : contreRDSE : pourRDSE : contreUC : contreUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : contre
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour31
  • Contre298
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part2dont 1 non-votant de droit
  • CRC

    23 membres

    pour 23

  • SOC

    97 membres

    contre 97

  • RDSE

    16 membres

    pour 8contre 8

  • UC

    33 membres

    contre 33

  • UMP

    155 membres

    contre 153n'ont pas pris part 2

  • NI

    7 membres

    contre 7

CRC Groupe CRCE
SOC Groupe socialiste

Contre · 97

RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union centriste
UMP Groupe UMP

Contre · 153

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2006-26