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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi portant diverses dispositions intéressant la Banque de France

Amendements n° 1, 3

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Nicole Bricq, MM. Marc Massion, Jean-Pierre Masseret et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, l'amendement n° 3, présenté par M. Thierry Foucaud, Mme Marie-France Beaufils, M. Bernard Vera et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 5 des conclusions de la commission des finances sur la proposition de loi portant diverses dispositions intéressant la Banque de France (Application du droit du travail à la Banque de France).

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 17 octobre 2006, lors d'un scrutin public. Il a manqué 38 voix pour atteindre la majorité requise.

120 voix pour · 158 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : pourSOC : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : contreUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour120
  • Contre194
  • Abstention8
  • N'ont pas pris part9dont 1 non-votant de droit

  • CRC

    23 membres

    pour 23

  • SOC

    97 membres

    pour 97

  • RDSE

    16 membres

    contre 8abstention 8

  • UC

    33 membres

    contre 33

  • UMP

    155 membres

    contre 153n'ont pas pris part 2

  • NI

    7 membres

    n'ont pas pris part 7

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRCE

Pour · 23

SOC Groupe socialiste

Pour · 97

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 8

Abstention · 8

UC Groupe Union centriste

Contre · 33

UMP Groupe UMP

Contre · 153

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 7

Ce qui était voté

Amendements n° 1, 3 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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