Adopté Scrutin public

Sur les conclusions de la commission des affaires économiques sur la motion, présentée par M. Jean-Pierre Bel, Mmes …

Intitulé officiel du scrutin

Sur les conclusions de la commission des affaires économiques sur la motion, présentée par M. Jean-Pierre Bel, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Marie-Christine Blandin et plusieurs de leurs collègues, tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie.

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 11 octobre 2006, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 38 voix.

202 voix pour · 164 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : contreSOC : contreRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUMP : pourUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pour
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour202
  • Contre124
  • Abstention4
  • N'ont pas pris part1dont 1 non-votant de droit
  • CRC

    23 membres

    contre 23

  • SOC

    97 membres

    contre 97

  • RDSE

    16 membres

    pour 8contre 4abstention 4

  • UC

    33 membres

    pour 33

  • UMP

    155 membres

    pour 154n'a pas pris part 1

  • NI

    7 membres

    pour 7

CRC Groupe CRCE
SOC Groupe socialiste

Contre · 97

RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union centriste
UMP Groupe UMP

Pour · 154

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2006-5