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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Amendement n° 64 · à l'article 2

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 64, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy, Mmes Christiane Demontès, Gisèle Printz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. (Règles de détermination de la représentativité des organisations syndicales aux différents niveaux de dialogue social).

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 17 juillet 2008, lors d'un scrutin public. Il a manqué 20 voix pour atteindre la majorité requise.

118 voix pour · 138 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : pourSOC : pourRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : abstUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour118
  • Contre157
  • Abstention30
  • N'ont pas pris part25dont 1 non-votant de droit
  • Siège vacant1

  • CRC

    23 membres

    pour 23

  • SOC

    95 membres

    pour 95

  • RDSE

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • UC

    30 membres

    abstention 30

  • UMP

    159 membres

    contre 157n'ont pas pris part 2

  • NI

    6 membres

    n'ont pas pris part 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRCE

Pour · 23

SOC Groupe socialiste

Pour · 95

RDSE Groupe du RDSE

N'a pas pris part · 17

UC Groupe Union centriste

Abstention · 30

UMP Groupe UMP

Contre · 157

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 6

Ce qui était voté

Amendement n° 64 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2007-145

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