Sur le texte : Projet de loi constitutionnelle relatif au titre XV de la Constitution

Motion · exception d'irrecevabilité

Intitulé officiel du scrutin

Sur la motion n° 1, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Robert Bret et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au titre XV de la Constitution

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejetée le 29 janvier 2008, lors d'un scrutin public. Il a manqué 87 voix pour atteindre la majorité requise.

37 voix pour · 124 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour37
Contre209
Abstention0
N'ont pas pris part84dont 1 non-votant de droit
Siège vacant1

Par groupe Par sénateur

CRC

23 membres

pour 23
SOC

96 membres

pour 14n'ont pas pris part 82
RDSE

16 membres

contre 16
UC

30 membres

contre 30
UMP

159 membres

contre 157n'ont pas pris part 2
NI

6 membres

contre 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRCE

SOC Groupe socialiste

Pour · 14

N'a pas pris part · 82

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 16

UC Groupe Union centriste

UMP Groupe UMP

Contre · 157

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 6

Ce qui était voté

Amendement n° 1 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques

Sénat: 2007-72

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