Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de finances rectificative pour 2007

Amendement n° 142

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 142, présenté par M. Paul Blanc, tendant à supprimer l'article 41 du projet de loi de finances rectificative pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 18 décembre 2007, lors d'un scrutin public. Il a manqué 38 voix pour atteindre la majorité requise.

127 voix pour · 165 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : pourSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreUC : contreUMP : pourUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : contresiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour127
  • Contre201
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part2dont 1 non-votant de droit
  • Siège vacant1
  • CRC

    23 membres

    pour 23

  • SOC

    96 membres

    pour 95n'a pas pris part 1

  • RDSE

    16 membres

    pour 7contre 9

  • UC

    30 membres

    contre 30

  • UMP

    158 membres

    pour 2contre 155n'a pas pris part 1

  • NI

    7 membres

    contre 7

CRC Groupe CRCE
SOC Groupe socialiste

Pour · 95

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union centriste
UMP Groupe UMP

Pour · 2

Contre · 155

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2007-59