Sur les conclusions de la commission des Affaires sociales sur la proposition de loi organique tendant à prévoir …

Intitulé officiel du scrutin

Sur les conclusions de la commission des Affaires sociales sur la proposition de loi organique tendant à prévoir l'approbation par les lois de financement de la sécurité sociale des mesures de réduction et d'exonération de cotisations et de contributions de sécurité sociale adoptées en cours d'exercice.

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 22 janvier 2008, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 89 voix.

203 voix pour · 114 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour203
Contre23
Abstention102
N'ont pas pris part2dont 1 non-votant de droit
Siège vacant1

Par groupe Par sénateur

CRC

23 membres

contre 23
SOC

96 membres

abstention 95n'a pas pris part 1
RDSE

16 membres

pour 9abstention 7
UC

30 membres

pour 30
UMP

159 membres

pour 158n'a pas pris part 1
NI

6 membres

pour 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRCE

SOC Groupe socialiste

Abstention · 95

N'a pas pris part · 1

Michèle André Président de séance

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 9

Abstention · 7

UC Groupe Union centriste

UMP Groupe UMP

Pour · 158

N'a pas pris part · 1

Christian Poncelet

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 6

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques

Sénat: 2007-67

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