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Adopté Scrutin public

Sur les six amendements tendant à supprimer l'article 1A du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée …

Intitulé officiel du scrutin

Sur les six amendements tendant à supprimer l'article 1A du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 18 juin 2008, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 56 voix.

215 voix pour · 159 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : pourCRC : abstSOC : pourSOC : contreRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteUMP : pourUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour215
  • Contre102
  • Abstention5
  • N'ont pas pris part8dont 1 non-votant de droit
  • Siège vacant1

  • CRC

    23 membres

    pour 22abstention 1

  • SOC

    95 membres

    pour 6contre 89

  • RDSE

    17 membres

    pour 11contre 4abstention 2

  • UC

    30 membres

    pour 25contre 1abstention 2n'ont pas pris part 2

  • UMP

    159 membres

    pour 149contre 8n'ont pas pris part 2

  • NI

    6 membres

    pour 2n'ont pas pris part 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRCE

Pour · 22

Abstention · 1

SOC Groupe socialiste

Pour · 6

Contre · 89

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 11

Contre · 4

Abstention · 2

UC Groupe Union centriste

Pour · 25

Contre · 1

Abstention · 2

N'a pas pris part · 2

UMP Groupe UMP

Pour · 149

Contre · 8

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 2

N'a pas pris part · 4

Ce qui était voté

Amendements n° 145, 157, 250, 260, 3, 77 du Sénat

Mises au point et délégations 4

Mises au point 4

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 2 sénateurs voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (UMP 2).
  • 1 sénateur voulait voter pour, enregistré comme n'ayant pas pris part au vote (UC 1).
  • 1 sénateur voulait voter contre, enregistré comme n'ayant pas pris part au vote (UC 1).
Les 4 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Jacques Blanc UMP Pour Contre
Raymond Couderc UMP Pour Contre
Catherine Morin-Desailly UC N'a pas pris part Pour
Philippe Nogrix UC N'a pas pris part Contre

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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