Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relatif à ses archives

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relatif à ses archives

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 8 janvier 2008, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 163 voix.

328 voix pour · 165 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : pourSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourUC : pourUMP : pourUMP : n'ont pas pris part au voteNI : poursiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour328
  • Contre0
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part2dont 1 non-votant de droit
  • Siège vacant1
  • CRC

    23 membres

    pour 23

  • SOC

    96 membres

    pour 95n'a pas pris part 1

  • RDSE

    16 membres

    pour 16

  • UC

    30 membres

    pour 30

  • UMP

    158 membres

    pour 157n'a pas pris part 1

  • NI

    7 membres

    pour 7

CRC Groupe CRCE
SOC Groupe socialiste

Pour · 95

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union centriste
UMP Groupe UMP

Pour · 157

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2007-64