Sur le texte : Projet de loi portant modernisation du marché du travail

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant modernisation du marché du travail

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 7 mai 2008, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 82 voix.

196 voix pour · 114 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour196
Contre30
Abstention96
N'ont pas pris part8dont 1 non-votant de droit
Siège vacant1

Par groupe Par sénateur

CRC

23 membres

contre 23
SOC

96 membres

contre 7abstention 89
RDSE

16 membres

pour 9abstention 7
UC

30 membres

pour 30
UMP

159 membres

pour 157n'ont pas pris part 2
NI

6 membres

n'ont pas pris part 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRCE

SOC Groupe socialiste

Contre · 7

Abstention · 89

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 9

Abstention · 7

UC Groupe Union centriste

UMP Groupe UMP

Pour · 157

N'a pas pris part · 2

Roland du Luart Président de séance
Christian Poncelet

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 6

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques

Sénat: 2007-90

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