Sur le texte : Proposition de loi relative à la journée de solidarité

Amendement n° 1 · à l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 1, présenté par M. André Lardeux, au nom de la commission des Affaires sociales, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la journée de solidarité.

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 9 avril 2008, lors d'un scrutin public. Il a manqué 120 voix pour atteindre la majorité requise.

39 voix pour · 159 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour39
Contre278
Abstention7
N'ont pas pris part6dont 2 non-votants de droit
Siège vacant1

Par groupe Par sénateur

CRC

23 membres

contre 23
SOC

96 membres

contre 96
RDSE

16 membres

contre 9abstention 7
UC

30 membres

pour 29n'a pas pris part 1
UMP

159 membres

pour 4contre 150n'ont pas pris part 5
NI

6 membres

pour 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRCE

SOC Groupe socialiste

Contre · 96

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 9

Abstention · 7

UC Groupe Union centriste

UMP Groupe UMP

Pour · 4

Contre · 150

N'a pas pris part · 5

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 6

Ce qui était voté

Amendement n° 1 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques

Sénat: 2007-87

Toutes les données et leurs licences →