Les textes de Frédérique Puissat
2 textes sont en discussion : inscrits à l'ordre du jour, ou examinés depuis moins de 15 jours. 26 attendent encore leur premier examen.
Tous ses textes · les plus récemment actifs d'abord
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Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé
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Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique
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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans
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- Séance publique au Sénat : adoptée ·
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Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes
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Proposition de loi visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
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Proposition de loi pour consacrer la lutte contre l'antisémitisme
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Proposition de loi visant à autoriser le recours à un bailleur social pour la reconstruction des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intégrés aux hôpitaux
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes
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- Dépôt au Sénat ·
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Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
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Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
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Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste
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Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits
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Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux
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Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales
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Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger
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Pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
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Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
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Assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
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Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »
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Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive
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Proposition de loi relative à l'innovation en santé
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Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention
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Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Proposition de loi visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)
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Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes
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Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage
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Soutien des entreprises victimes d'une menace ou crise sanitaire
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Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
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Droits des usagers des transports en cas de grève
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Droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les organismes de sécurité sociale
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Service public de l'éducation et neutralité religieuse
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Libre choix du consommateur dans le cyberespace
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Information des patientes sur la reconstruction mammaire
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Répression des entraves à l'exercice des libertés
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Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Modernisation de la transmission d'entreprise
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Proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF
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Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)