Les questions de Frédérique Puissat
En clair
Frédérique Puissat a posé 23 questions écrites, 4 questions orales sans débat et 5 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 12 de ses 23 questions écrites.
- Questions écrites
- 23dont 12 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 84 jourssur 12 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8sans réponse publiée
- Questions en séance
- 9orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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32 questions · les dernières publiées d'abord
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Renforcer le recours à la médiation dans les situations d'arrêt de travail de longue durée
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conséquences des cessions de logements sur la politique locale de l'habitat
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Sécurisation et contrôle de la conformité des bulletins de vote lors des élections municipales dans les communes de moins de 2 500 habitants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Expérimentation des radars sonores et perspectives de déploiement
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 21 jours
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Difficultés rencontrées par les maires confrontés au développement de la prostitution sur leur commune
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Insuffisance de l'accès aux soins dermatologiques
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Traitement de l'indemnité d'élu comme un revenu salarial dans le décret d'application de l'article 97 de la loi dite « Engagement et proximité »
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 35 jours
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Augmentation du taux de chômage
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Proposition de loi « 1er mai »
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Recrudescence des attaques de rapaces dans les élevages avicoles plein air
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 6 jours
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Nécessaire refonte du système d'immatriculation des véhicules pour faire face aux fraudes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Accès des syndicats de collectivités territoriales aux dispositifs de financement de l'État
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Réforme non concertée de la fiscalité sur les avantages en nature
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Crise agricole et Mercosur
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Nécessité d'un arbitrage politique clair et ambitieux sur la gestion du loup en France
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 119 jours
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Conséquences du retrait de bourse en cas de redoublement
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 42 jours
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Recrudescence des attaques de rapaces dans les élevages avicoles plein air
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Obligation d'adhésion à la fédération des chasseurs dans le cadre d'un plan de gestion sanglier départemental
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 168 jours
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Crise d'attractivité de la médecine du travail dans la fonction publique territoriale
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 20 jours
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Difficultés de recrutement d'agent contractuel dans les communes de moins de 40 000 habitants
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 98 jours
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Difficultés des aviculteurs face à la salmonelle
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 20 jours
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Soutien des formations menant aux métiers de l'artisanat
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 70 jours
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Revue de la grille d'indemnisation relative aux attaques du loup pour prendre en compte les animaux en gestation
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 6 jours
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Encadrement des rave parties
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Difficultés liées à la pratique de la motoneige
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Retrait des prestations sociales aux personnes condamnées pour trafic de drogue
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Difficultés des aviculteurs face à la salmonelle
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Feuille de route du Gouvernement sur les crèches
- Posée en séance
- Ministère
- Famille et petite enfance
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Revue de la grille d'indemnisation relative aux attaques du loup pour prendre en compte les animaux en gestation
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 154 jours
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Difficultés entraînées par l'absence de non-dématérialisation de la déclaration de propriété
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 182 jours
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Crise d'attractivité de la médecine du travail dans la fonction publique territoriale
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
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Impacts budgétaires de l'accord national sur les « oubliés du Ségur » pour les départements
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 70 jours
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