Difficultés rencontrées par les maires confrontés au développement de la prostitution sur leur commune

Mme Frédérique Puissat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par plusieurs maires confrontés au développement de la prostitution sur leur commune.

Dans plusieurs secteurs, notamment en périphérie des agglomérations ou le long d'axes routiers, cette situation génère de nombreuses nuisances pour les riverains et les usagers. Les élus locaux font notamment état d'abandons réguliers de déchets (préservatifs, emballages, lingettes et autres détritus), entraînant des problèmes de salubrité publique et des coûts supplémentaires pour les collectivités chargées du nettoyage de ces espaces.

Au-delà de ces nuisances, les maires s'interrogent sur les leviers juridiques dont ils disposent pour lutter contre ce phénomène, alors même que leurs pouvoirs de police apparaissent parfois insuffisants face à une activité qui relève principalement de la compétence de l'État.

La loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel a notamment instauré une contravention sanctionnant l'achat d'actes sexuels. Toutefois, les élus s'interrogent sur l'effectivité de ce dispositif et sur les moyens mobilisés pour en assurer l'application.

Cette situation constitue également une source de vive inquiétude pour les maires, confrontés à une réalité sociale alarmante marquée par l'exploitation de personnes particulièrement vulnérables, notamment de très jeunes femmes en situation de précarité, exposées aux violences et aux réseaux de traite.

En conséquence, elle lui demande de bien vouloir préciser les dispositifs actuellement à la disposition des maires et des services de l'État pour prévenir et lutter contre les phénomènes de prostitution sur la voie publique. Elle souhaite également savoir si le Gouvernement entend renforcer les moyens permettant de sanctionner effectivement les clients ayant recours à la prostitution, afin de mieux répondre aux difficultés rencontrées par les collectivités concernées et de préserver la tranquillité, la salubrité et l'ordre publics.