Rejeté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Fin de vie · nouvelle lecture
L'amendement n° 92 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 92 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
En clair
Rejeté le 23 juin 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 20 voix pour atteindre la majorité requise.
Qui a voté quoi
- Pour72
- Contre111
- Abstention4
- N'ont pas pris part390dont 1 non-votant de droit
-
71 membres
contre 27n'ont pas pris part 44
-
17 membres
contre 1n'ont pas pris part 16
-
38 membres
contre 8n'ont pas pris part 30
-
23 membres
contre 4n'ont pas pris part 19
-
68 membres
pour 1contre 35n'ont pas pris part 32
-
37 membres
pour 1contre 11abstention 1n'ont pas pris part 24
-
91 membres
pour 4contre 19n'ont pas pris part 68
-
35 membres
contre 5abstention 1n'ont pas pris part 29
-
48 membres
pour 15n'ont pas pris part 33
-
17 membres
n'ont pas pris part 17
-
122 membres
pour 50abstention 2n'ont pas pris part 70
-
10 membres
pour 1contre 1n'ont pas pris part 8
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Contre · 27
- Nadège Abomangoli
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes D
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud D
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain D
- Claire Lejeune
- Damien Maudet D
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- François Piquemal
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel D
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Contre · 1
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés
Pour · 1
Contre · 35
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Arthur Delaporte D
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Iñaki Echaniz
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Océane Godard
- Pascale Got
- Florence Herouin-Léautey
- Céline Hervieu
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli D
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune D
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Marie Récalde
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago D
- Arnaud Simion
- Mélanie Thomin
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
Contre · 19
- Pieyre-Alexandre Anglade D
- Anthony Brosse D
- Danièle Carteron
- Pauline Cestrières
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Alim Latrèche
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Nicole Le Peih
- Patricia Lemoine
- Brigitte Liso
- Marie-Philippe Lubet
- Bastien Marchive
- Graziella Melchior
- Jean-François Rousset
- Corinne Vignon
- Christopher Weissberg D
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
HOR Horizons & Indépendants
Abstention · 1
DR Droite Républicaine
UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National
Pour · 50
- Bénédicte Auzanot
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Bernard Chaumeil
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Catherine Dellong Meng
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz D
- Sandrine Dogor-Such
- Guillaume Florquin
- Julien Gabarron
- Frank Giletti
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Julien Guibert D
- Marine Hamelet D
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour
- Édouard Jordan
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Katiana Levavasseur D
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc D
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault D
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini D
- Anne Sicard
- Lionel Tivoli
- Gabriel Tomatis
Abstention · 2
NI Non inscrit
Pour · 1
Contre · 1
Ce qui était voté
Amendement n° 92
Rejeté
Les 20 cosignataires
- Xavier Breton
- Sylvie Bonnet
- Anne-Laure Blin
- Justine Gruet
- Josiane Corneloup
- Philippe Juvin
- Hubert Brigand
- Thibault Bazin
- Corentin Le Fur
- Marie-Christine Dalloz
- Élisabeth de Maistre
- Lionel Duparay
- Émilie Bonnivard
- Jérôme End
- Alexandre Portier
- Jean-Louis Thiériot
- Nicolas Ray
- Cendrine Chazé
- Valérie Bazin-Malgras
- Christelle Minard
Et 4 amendements identiques, mis aux voix avec lui
- N° 111 · Christophe Bentz Rejeté
- N° 281 · Philippe Gosselin Non soutenu
- N° 1268 · Bernard Chaumeil Rejeté
- N° 1381 · Jorys Bovet Non soutenu
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 29
Délégations 29
Voir les 29 députés
- Pieyre-Alexandre Anglade Contre
- Valérie Bazin-Malgras Pour
- Anthony Brosse Contre
- Marie-Christine Dalloz Pour
- Arthur Delaporte Contre
- Edwige Diaz Pour
- Emmanuel Fernandes Contre
- Charles Fournier Contre
- Julien Guibert Pour
- Steevy Gustave Contre
- Marine Hamelet Pour
- Marietta Karamanli Contre
- Bastien Lachaud Contre
- Corentin Le Fur Pour
- Pascal Lecamp Contre
- Sarah Legrain Contre
- Stéphane Lenormand Contre
- Katiana Levavasseur Pour
- Damien Maudet Contre
- Louise Morel Contre
- Astrid Panosyan-Bouvet Pour
- Christine Pirès Beaune Contre
- Angélique Ranc Pour
- Laurence Robert-Dehault Pour
- Anaïs Sabatini Pour
- Isabelle Santiago Contre
- Liliana Tanguy Pour
- Matthias Tavel Contre
- Christopher Weissberg Contre
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V7471