Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 111
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En clair
Christophe Bentz a déposé cet amendement le 11 juin 2026, avec 30 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 23 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 6 par le mot :
« volontaire ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de repli.
Le caractère volontaire de la participation du médecin doit figurer dès la définition, afin qu’aucun professionnel ne puisse être regardé comme tenu d’y concourir. Seuls des professionnels véritablement volontaires devraient pouvoir concourir à un tel acte ; le caractère libre et explicite de cet engagement est une condition de l’équilibre du dispositif.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 4 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 92 · Patrick Hetzel Rejeté
- N° 281 · Philippe Gosselin Non soutenu
- N° 1268 · Bernard Chaumeil Rejeté
- N° 1381 · Jorys Bovet Non soutenu
Auteurs 31
- RN 30
Les 30 cosignataires
- RN Anchya Bamana
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Guillaume Florquin
- RN Thierry Frappé
- RN René Lioret
- RN Christine Loir
- RN Nicolas Meizonnet
- RN Joëlle Mélin
- RN Serge Muller
- RN Angélique Ranc
- RN Emmanuel Taché
- RN Frédéric Boccaletti
- RN José Gonzalez
- RN Antoine Golliot
- RN Romain Tonussi
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Matthias Renault
- RN Lisette Pollet
- RN Marine Hamelet
- RN Pierre Meurin
- RN Julien Odoul
- RN Catherine Rimbert
- RN Jordan Guitton
- RN Roger Chudeau
- RN Jocelyn Dessigny
- RN Caroline Colombier
- RN Marie-France Lorho
- RN Tiffany Joncour
- RN Laure Lavalette
- RN Emmanuel Blairy
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2915
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000111
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2915