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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte · 1re lecture

L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Rejeté le 6 février 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 55 voix pour atteindre la majorité requise.

48 voix pour · 103 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : abstNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 19n'ont pas pris part 52

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    pour 6n'ont pas pris part 32

  • LIOT

    23 membres

    n'ont pas pris part 23

  • SOC

    66 membres

    pour 22n'ont pas pris part 44

  • Dem

    36 membres

    contre 7n'ont pas pris part 29

  • EPR

    95 membres

    pour 1contre 15n'ont pas pris part 79

  • HOR

    33 membres

    contre 9n'ont pas pris part 24

  • DR

    47 membres

    contre 32n'ont pas pris part 15

  • UDR

    16 membres

    contre 5n'ont pas pris part 11

  • RN

    124 membres

    contre 88n'ont pas pris part 36

  • NI

    10 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 19

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Pour · 6

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés

Pour · 22

Dem Les Démocrates

Contre · 7

EPR Ensemble pour la République

Pour · 1

Contre · 15

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 9

DR Droite Républicaine

Contre · 32

UDR UDR

Contre · 5

RN Rassemblement National

Contre · 88

NI Non inscrit

Abstention · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 24

Rejeté

Article unique · Déposé par Ugo Bernalicis LFI-NFP et 54 cosignataires

Les 54 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 17

Délégations 17

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 17 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 17 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V703

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