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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement · 2e lecture

Le sous-amendement n° 224 de Mme Dombre Coste et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10

Intitulé officiel du scrutin

Le sous-amendement n° 224 de Mme Dombre Coste et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Président du groupe "Horizons & Indépendants"

En clair

Adopté le 17 février 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 38 voix.

128 voix pour · 90 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 32n'ont pas pris part 39

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 14n'ont pas pris part 24

  • LIOT

    22 membres

    pour 1contre 3n'ont pas pris part 18

  • SOC

    69 membres

    pour 29n'ont pas pris part 40

  • Dem

    36 membres

    contre 4n'ont pas pris part 32

  • EPR

    92 membres

    pour 2contre 20n'ont pas pris part 70

  • HOR

    34 membres

    pour 2contre 7n'ont pas pris part 25

  • DR

    49 membres

    contre 14abstention 1n'ont pas pris part 34

  • UDR

    17 membres

    pour 6n'ont pas pris part 11

  • RN

    122 membres

    pour 39n'ont pas pris part 83

  • NI

    10 membres

    pour 2contre 2n'ont pas pris part 6

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 32

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 14

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Contre · 3

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 29

Dem Les Démocrates

Contre · 4

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 2

Contre · 20

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 2

Contre · 7

DR Droite Républicaine

Contre · 14

Abstention · 1

UDR Union des droites pour la République

Pour · 6

RN Rassemblement National

Pour · 39

NI Non inscrit

Pour · 2

Contre · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 224

Adopté

Article 10 · Déposé par Fanny Dombre Coste SOC et 68 cosignataires

Les 68 cosignataires
Et 2 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 2e lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 15

Délégations 15

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 15 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 15 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V5476

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